Google Suggest et E-réputation

Publié le 2012-09-12 13:37:00

Il n’est pas rare de constater, lorsqu’on a une activité professionnelle visible sur le net ou lorsqu’on a fait nommément l’objet d’une publication de presse sur internet, de voir son nom apparaître dans la liste des suggestions de recherche du moteur de recherche Google, désigné sous l’appellation « Google Suggest ».


Selon les termes mêmes de Google, les Google Suggest sont le résultat d’un calcul statistique automatique fait à partir des requêtes les plus populaires - comprendre les plus souvent formulées - chez les internautes utilisant Google.


La difficulté tient au fait que les internautes vont chercher à savoir si « un tel » est un « escroc » ou si « une telle » est une « prostituée » ou encore si « telle société » propose une « arnaque »…


C’est cela qui porte atteinte à la e-réputation des personnes visées.


Ces suggestions de mots-clés de requête de recherche Google, même si ces mots-clés sont saisis par d’autres utilisateurs (ndla : pas à des fins de publication, toutefois) sont bien publiés par Google, cela fut-il au moyen d’un algorithme automatisé.


Google a donc parfaitement connaissance du fait que l’algorithme (ndla : voir, à ce sujet, l’article amusant et instructif du magazine GQ d’août 2012 sur les algorithmes) est susceptible de reproduire toutes les requêtes qui lui sont soumises, avec les injures, les diffamations, les fautes d’orthographes, les dénigrements et autres propos susceptibles de porter préjudice à la personne dont le nom ou la marque est visée dans les mots-clés de ladite recherche Google.


La jurisprudence a d’ailleurs retenu que « contrairement à ce que soutient Google, l’utilisateur moyen du moteur de recherche ne sait pas “parfaitement que Google suggest ne propose que des requêtes tapées avant lui par d’autre, internautes classés par ordre de popularité ».


La Cour d’appel de Paris en déduit qu’une telle présentation des Google Suggest, sans avertissement préalable informant l’internaute du mode d’établissement de cette liste, est fautive et qu’elle engendre un préjudice au sujet visé nommément par le Google Suggest (Cour d’appel de Paris Pôle 1, 2ème chambre Arrêt du 09 décembre 2009).


De même, la Cour d’appel de Paris a pu observer que la fonctionnalité en cause, par sa soudaineté, imprévue pour l’internaute, impose le Google Suggest et constitue un trouble manifestement illicite (Cour d’appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 décembre 2011), rappelant ainsi que la voie du référé est ouverte à toute personne victime d’un Google Suggest.


A ce jour, il arrive encore que Google (en tout cas Google France) fasse de la résistance pour retirer des propos diffamants ou injurieux de la liste de ses Google Suggest.


L’internaute s’adressant à Google France (à Paris 75009), se verra opposer un refus au prétexte fallacieux, notamment, que le service serait hébergé et géré aux Etats-Unis.


Il conviendrait donc directement de s’adresser au siège U.S.A, selon Google France, qui n’aurait donc sa place en France que pour faire joli. C’est moralement douteux, mais juridiquement... indiscutable, puisque cela a été jugé (par le Président du Tribunal de commerce de Paris, Ordonnance de référé du 02 mars 2010).


Bien entendu, la voie procédurale de l’urgence qu’offre l’assignation en référé est sans doute plus efficace qu’un courrier de mise en demeure. Et elle est à envisager lorsque ledit courrier de mise en demeure est resté lettre morte (quoique la mise en demeure ne soit pas un préalable obligatoire).


La procédure de référé est en tout cas à privilégier au courrier recommandé, notamment lorsque le trouble est suffisamment important pour mériter une telle mesure.


Toutefois, il convient de souligner que, sauf rares exceptions, le juge accorde rarement des provisions sur dommages-intérêts afin de réparer les préjudices subis dans des ordonnances de référé : le référé, procédure d’urgence a principalement vocation à faire cesser le trouble manifestement illicite.


Le référé n’a pas vocation à entendre les parties sur les réparations des préjudices (dont les dommages-intérêts).


Pour cela, il est préférable d’agir au fond et de demander réparation des préjudices subis, par voie d’assignation à jour fixe, voie procédurale qui permet d’accélérer substantiellement une procédure au fond. Ce genre de procédure doit être autorisée par requête formulée auprès du juge. Et l’ordonnance rendue par le juge ayant autorisé l’assignation à jour fixe est attaquable notamment par voie de référé-rétractation.


Toutes ces procédures, quelle qu’en soit le genre, sont couteuses, pourrait suggérer le lecteur… Certes, elles peuvent l’être relativement.


Toutefois, il est à noter et à souligner trois fois que, dans la jurisprudence du 14 décembre 2011, citée dans le présent article, la Cour d’appel avait accordé 10.000,00 EURO d’indemnités au titre des frais irrépétibles (dont les honoraires d’avocat) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.


Plus récemment c’est 4.000,00 EURO qui ont été attribués au même titre et sur le même fondement juridique, dans un jugement après assignation à jour fixe rendu par le Tribunal de grande instance de Paris (TGI, 17ème chambre, Jugement du 15 février 2012).


Enfin, dans une ordonnance de référé du 08 avril 2011, le Président du Tribunal de commerce de Paris a condamné Google à payer 8.000,00 EURO à la victime au titre des indemnités venant compenser les frais irrépétibles (dont les honoraires d’avocat) de l’article 700 du Code de procédure civile.


Article rédigé par Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en propriété intellectuelle et droit des NTIC. Il intervient aux côtés de l'agence Net Offensive sur les problématiques de e-réputation, pour avis juridique préalable à toute action.




Retour à la liste des articles