E-réputation et atteintes à la personne

Publié le 2012-09-24 14:57:00

La diffamation et l'injure sur internet :

La diffamation, l'injure et le dénigrement sont trois notions juridiques parfaitement distinctes, et pourtant elles sont souvent confondues par le n'impliquant pas les mêmes propos, les mêmes allégations tels que la loi les entend, quoique diffamation et injure soient toutefois des notions ayant juridiquement davantage de proximité. Le dénigrement est abordé plus loin.


Il faut donc se référer aux textes pour comprendre.


Selon la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est l'allégation de faits précis ayant pour effet ou pour objet de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation du sujet.


La même loi définit l'injure comme une allégation qui n'emporte aucun fait précis mais qui fait état de propos outrageant, de terme(s) de mépris ou d'invective(s).


La diffamation et l'injure sont des délits pénaux qui peuvent faire l'objet de poursuites au civil et/ou au pénal, éventuellement en suivant une procédure rapide d'urgence (le référé) afin du retrait des propos litigieux.


Toutefois, il convient de noter que l'action doit être portée devant le tribunal dans les 3 mois qui suivent la première publication des propos injurieux ou diffamants.


Au delà de ce délai, l'action est prescrite, ce qui signifie que la personne visée par les propos ne peut plus poursuivre l'auteur en justice, ni même demander judiciairement le retrait de ces propos.


Il faut par conséquent être rapide, et si l'on se sait cible potentielle ou avérée de tiers mal intentionné(s), envisager des solutions techniques de veille que des sociétés comme NET OFFENSIVE proposent à ses clients.


Un service de veille adjoint à l'analyse d'un avocat sont particulièrement utiles, voire parfois nécessaires, pour détecter à temps les propos portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne, d'une société ou d'une entité juridique pourvue de la personnalité morale.

Les atteintes à la vie privée et aux données personnelles sur internet :

Les atteintes à la vie privée commencent dès lors qu'est relaté un fait, une photo ou une vidéo mettant en scène la vie privée d'une personne physique, c'est à dire en dehors de toute activité publique et des lieux publics.


Une réserve importante doit toutefois être émise concernant le droit à l'information et la liberté d'expression dont jouissent les journalistes et tout individu en France, dès lors que la personnalité ou l'entreprise concernée a une notoriété ou une activité « publique » et lorsque les informations sont acquises de manière légitime.


L'atteinte la plus commune est la publication par un tiers d'une photographie ou d'une vidéo sur laquelle figure le sujet de manièrerais émet reconnaissable, sans autorisation préalable, et alors que ladite vidéo ou photographie à été prise en un lieu privé, lors d'une événement privé.


Les réseaux sociaux regorgent de ce type de cas, soit parce que l'auteur de la publication n'a pas conscience de la faute commise, soit parce qu'il veut porter atteinte sciemment au sujet.


Autre type de cas fréquemment rencontré : la publication par des annuaires et sites divers (forums, newsgroups, annuaires divers) d'informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone ou e-mail). Les victimes de telles divulgations disposent d'une protection étendue qu'offre la loi 78-22 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » afin de la modification et/ou suppression desdites informations personnelles.


Les prescriptions de droit commun, plus longues, permettent aux victimes d'atteinte à la vie privée d'agir au pénal ou au civil pendant un délai d'eau moins trois ans à compter de la date de la publication.

L'usurpation d'identité sur internet, l'intrusion frauduleuse sur un système automatisé de données et les délits et fautes civiles voisins :

L'intrusion frauduleuse sur un système automatisé de données, plus communément désigné par l'expression "piratage informatique", consiste à pirater un compte mail (par vol de l'identifiant et du mot de passé ou autre méthode), un compte bancaire, un compte Paypal, voire même un compte vendeur sur eBay ou sur Amazon...


Le plus souvent, ce type d'attaque va être accompagnée d'une usurpation d'identité.


Encore plus fréquent que le piratage d'un compte courriel ou d'un compte de service de communication instantanée (type MSN ou autre), la tendance croissante depuis l'avènement des réseaux sociaux est la création de faux profils ou de fausses pages, afin de diffuser de fausses informations sur le sujet de la publication.


Lorsque les faits sont graves et le méritent, outre la suppression amiable ou judiciaire de la page ou du faux profil publiant les contenus préjudiciables, le sujet victime peut également avoir intérêt à demander à l'exploitant du site de conserver toutes les données de connexion du pirate afin de pouvoir l'identifier par la suite.


Un exemple, assez courant, pourrait être celui d'un ancien dirigeant d'entreprise, dont la société a été liquidée à la suite de difficultés financières, qui a vu son profil professionnel sur un réseau social (de type Viadeo, Linkedin ou autre, peu importe) "hacké" (piraté) : un qualificatif peu reluisant lui prêtant un délit pénal avait été rajouté et ses mot de passe et email de contact, modifiés.


Dans ce genre de situation souvent très préjudiciable, il faut être non seulement rapide, mais également ne pas omettre de s'assurer des conservation de données de connexion de l'auteur de la modification frauduleuse du profil.


C'est en principe une obligation, en France, pour les fournisseurs d'accès et d'hébergement, mais il est préférable d'en faire la demande expresse.

Nouveau délit : l'arnaque et le chantage à la webcam :

Phénomène nouveau depuis environ deux ans, des cas de plus en plus fréquents de « chantage » à la webcam apparaissent.


Le plus souvent, il s'agit de victimes se faisant piéger en situation intime devant une webcam, après avoir été entrainés, par jeu de séduction, à s'effeuiller… voire davantage.


Le(s) maitre(s)-chanteur(s) se débrouillent pour récupérer les données personnelles de la victime et lui extorquer de l'argent en contrepartie de quoi la vidéo compromettante ne sera pas diffusée sur internet.


Souvent, ces personnes mal intentionnées réitèrent leurs menaces après un premier versement, voire les accentuent pour obtenir davantage, par exemple en arguant que l'interlocuteur de la victime serait prétendument « mineure ».


Dans ce genre de situation, il y a possiblement délit de chantage (pour vulgariser : menace de porter plainte au pénal pour obtenir de l'argent), extorsion de fonds, voire acte de piraterie informatique (voire plus haut), atteinte à la vie privée… et même peut-être des circonstances aggravantes de commission de faits en bande organisée.


La situation est certes extrêmement délicate, mais il ne faut pas céder à la panique, ne pas payer d'emblée de maitre-chanteur et demander immédiatement conseil.


En effet, les informations utilisées pour motiver le chantage méritent, d'une part d'être analysées d'un point de vue juridique, d'autre part, d'être vérifiées dans leur véracité et leur mode de preuve.


Ce type de chantage n'est pas à prendre à la légère, car les chats vidéo sont parfois réalisés par la victime depuis son lieu de travail… à savoir depuis un poste de travail de l'entreprise, permettant d'obtenir l'adresse IP du serveur de cette dernière et dans certains cas son identification.


Par conséquent, au-delà de la difficulté se posant en termes de droit du travail, non respect des règles d'utilisation des outils informatiques et éventuel licenciement du salarié, l'entreprise peut avoir, in fine, à gérer la difficulté imposée par les maîtres-chanteurs.


Une veille technique, accompagné de demandes de retrait systématique des contenus peuvent être mis en place pour assurer un nettoyage des publications des maitres-chanteurs mettant à exécution leurs menaces de mise en ligne des vidéos sur des sites spécialisés dans l'hébergement de vidéos et divers blogs créés pour l'occasion.


Suite de l'article : E-réputation et atteintes à l'image de marque, à l'entreprise, aux biens et aux services


Article rédigé par Matthieu Cordelier, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en propriété intellectuelle et droit des NTIC. Il intervient aux côtés de l'agence Net Offensive sur les problématiques de e-réputation, pour avis juridique préalable à toute action.




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